Termes et Conditions de CACOSUB asbl :
1. Acceptation des Termes et Conditions :
En accédant au site Internet de CACOSUB asbl et en utilisant ses services, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Utilisation du Site :
Vous reconnaissez que l'utilisation du site Internet de CACOSUB asbl est soumise aux lois applicables. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à ces lois et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou frauduleuses.
1. Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site Internet de CACOSUB asbl, y compris les textes, les images, les vidéos et les logos, sont la propriété exclusive de CACOSUB asbl et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de CACOSUB asbl.
1. Collecte et Utilisation des Données Personnelles :
CACOSUB asbl collecte et utilise vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant le site Internet, vous consentez à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos données personnelles par CACOSUB asbl.
1. Dons et Financement :
Si vous choisissez de faire un don à CACOSUB asbl, vous reconnaissez que votre contribution sera utilisée pour soutenir les activités de l'organisation conformément à sa mission. CACOSUB asbl ne garantit pas que votre don atteindra un objectif spécifique et se réserve le droit d'utiliser les dons de la manière qu'elle juge la plus appropriée.
1. Responsabilité :
CACOSUB asbl met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations présentées sur son site Internet, mais ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions. CACOSUB asbl décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes découlant de l'utilisation du site ou de son contenu.
1. Modification des Termes et Conditions :
CACOSUB asbl se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Termes et Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
1. Contact :
Pour toute question ou demande concernant ces Termes et Conditions, veuillez contacter CACOSUB asbl aux coordonnées suivantes :
Adresse : 4282 av. Caniveau, Q/Ndolo, C/Barumbu, Kinshasa, RDC
Téléphone (Belgique) : +32-471 79 23 36
Téléphone (RDC) : +243-815 989 906
E-mail : info@cacosub.org
En utilisant le site Internet de CACOSUB asbl, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions.
Mentions Légales de CACOSUB asbl :
Le présent site Internet est la propriété de CACOSUB asbl, Centre d'Assistance aux CO-producteurs des Services Urbains de Base.
Raison sociale : CACOSUB asbl
Siège social : 4282 av. Caniveau, Q/Ndolo, C/Barumbu, Kinshasa, RDC
Numéro d'entreprise : 063/DRCE/SG/EDD/2023
Responsable légal : Jean-Pierre Boozi Ilito
Téléphone (Belgique) : +32-471 79 23 36
Téléphone (RDC) : +243-815 989 906
E-mail : info@cacosub.org
Directeur de la publication : Pascal Ntwali L.
Hébergement :
Le site Internet de CACOSUB asbl est hébergé par site123 dont le siège social est aux États-Unis.
Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site Internet de CACOSUB asbl, y compris les textes, les images, les vidéos et les logos, sont la propriété exclusive de CACOSUB asbl et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de CACOSUB asbl est strictement interdite.
Collecte et Utilisation des Données Personnelles :
CACOSUB asbl collecte et utilise vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant le site Internet, vous consentez à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos données personnelles par CACOSUB asbl.
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Modification des Mentions Légales :
CACOSUB asbl se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Mentions Légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit Applicable et Juridiction :
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit en vigueur en République Démocratique du Congo. En cas de litige, les tribunaux compétents dans la juridiction de Kinshasa seront exclusivement compétents.
En utilisant le site Internet de CACOSUB asbl, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Mentions Légales.